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Actualités

Fiscalité
05 mars 2020

Impôt 2020 : comment les revenus locatifs sont-ils imposés ?

En location nue ou en location meublée, plusieurs régimes d'imposition existent.

Impôt 2020 : comment les revenus locatifs sont-ils imposés ?

Les principaux revenus fonciers proviennent de la mise en location d’un bien immobilier (appartement, maison, local professionnel...), mais ils peuvent aussi être des recettes suite à un investissement dans une société foncière.

 

Petite distinction entre la location d’un bien nu ou d’un bien meublé. Dans le premier cas, les revenus seront imposable comme revenus foncier. Dans le second, ils seront imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

 

Les deux sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et supportent également les charges sociales, à hauteur de 17,2%.

 

L’un comme l’autre offre la possibilité de choisir entre deux types d'imposition différents : une imposition sur une base réelle ou sur une base forfaitaire, dite micro. Quel est le plus intéressant? Dans quelles circonstances?

 

Location nue : micro-foncier ou réel ?

 

Avec des revenus fonciers annuels inférieur ou égal à 15.000 euros, le contribuable bénéficie du régime d’imposition simplifié appelé « microfoncier ». Ce régime donne droit à un abattement forfaitaire de 30 % sur leur base imposable, les autres 70 % restant soumis au barème de l'impôt sur le revenu

 

Attention, il n’est pas compatible avec certains autres dispositifs ficaux donc certaines locations peuvent bénéficier (Monument historiques, Malraux, ...)

 

L'autre régime, dit réel, concerne les revenus fonciers supérieurs à 15.000 euros par an.

 

Au lieu du forfait de 30%, le contribuable peut ici déduire les charges réellement supportées (taxes foncières, intérêts d'emprunt, travaux…). S’il a le choix entre micro-foncier ou réel, il est préférable d’opter pour le régime réel lorsque les charges représentent plus de 30 % du montant des revenus bruts.

 

Location meublée : micro-bic ou réel ?

 

Avec des recettes inférieures à 70 000 euros par an (le seuil atteindra 72 600 euros pour les revenus 2020), le bailleur relèvera du régime dit « micro-BIC ». Ces dernières seront alors diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Soit un revenu imposable à hauteur de seulement 50 %. Attention, en contrepartie, aucune autre charge n’est déductible.

 

Au-delà de ce seuil, ou si le bailleur le décide, ce dernier relèvera du régime réel BIC. L’ensemble des charges (y compris les intérêts d’emprunt) et l’amortissement du bien et des meubles, dans une certaine limite, seront alors déductible des recettes.

 

Contrairement à la location nue, les règles qui limitent la déduction des travaux ne s'appliquent pas aux loyers meublés à la location meublée. Les travaux peuvent s’amortir normalement.

 

 (Les Echos, 3 Mars 2020)

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